Mots-Clés/Sommaire :
Rapport n°3
La prise en compte des risques naturels dans l’instruction des dossiers d’autorisation du droit des sols
- Appréhension du risque à l’échelle départementale,
- Politique nationale de gestion du risque,
- Définitions générales,
- Définitions spécifiques au risque d’inondations par débordements de cours d’eau, remontées de nappe, ruissellements et risques littoraux,
- Source de connaissance de l’aléa,
- Caractérisation de l’aléa,
- Les principes de constructibilité à appliquer,
- Cas des accès directs,
- Circuit d’instruction.
Catégorie d’archives : Eaux pluviales/Inondation/Culture du risque
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