Avant-propos
L’ACB : un outil devenu indispensable
Les analyses économiques du risque d’inondation sont restées relativement peu nombreuses en France jusqu’à ces dernières années. Le manque de méthodologies, de données facilement accessibles, le tout en lien avec une absence d’obligation réglementaire, a pu en être partiellement la cause et freiner le développement d’une culture de l’évaluation et la constitution d’un savoir-faire français en la matière tandis que nos voisins européens (le Royaume-Uni, la Suisse, l’Allemagne notamment) prenaient vigoureusement cette voie.
Cependant, la nécessité d’éclairer les décisions, d’asseoir les argumentaires, de mieux connaître la réalité des impacts des inondations et de hiérarchiser l’action en matière de gestion du risque d’inondation a, dans un contexte de resserrement budgétaire généralisé, mis en lumière la nécessité de recourir davantage aux approches économiques et en particulier aux analyses coût/bénéfice (ACB). Celles-ci sont désormais de plus en plus incontournables pour prétendre à l’octroi de subventions de l’État ou de l’Europe (FEDER).
C’est en particulier le cas des projets PAPI (Programme d’action de prévention des inondations) qui doivent répondre au cahier des charges de février 2011 pour les mesures dites structurelles c’est-à-dire qui ont un impact sur l’aléa. Ainsi, “les projets candidats à la labellisation PAPI devront nécessairement procéder à l’analyse des coûts du programme au regard de ses bénéfices attendus et fournir les résultats de cette analyse. Pour les actions d’investissement importantes (25 % du montant total du programme ou montant global des travaux ou aménagement supérieur à 2 M€), des analyses coût bénéfice sont à réaliser.” Le Ministère en charge du Développement durable (MEDDTL) entend induire une évolution notable de la manière de concevoir et de justifier des mesures de réduction du risque.
Le MEDDTL, soutenant l’initiative du CEPRI, a souhaité préparer au mieux cette évolution en mettant à disposition des porteurs de projet et de leurs partenaires une série d’outils et un dispositif d’accompagnement.
Des outils mis à disposition
• Un cahier des charges type d’ACB a été élaboré par le MEDDTL. S’appuyant sur la méthode type
(voir paragraphe suivant), celui-ci reprend sous une forme condensée les pré-requis incontournables
que devront comporter les analyses coût/bénéfice réalisées dans le cadre de l’obtention de la labellisation
PAPI. Ce cahier des charges a été produit en vue de faciliter le travail des futurs porteurs de projet
PAPI dans la préparation des appels d’offres d’ACB. Il est disponible dans l’annexe n° 4 du cahier des
charges de l’appel à projet PAPI (voir les pages 24 à 27 de celui-ci).
• Une méthode type d’ACB (également appelée “annexes techniques”), conforme au cahier des charges,
est disponible. Elle fait suite à la réalisation d’un état des lieux des pratiques existantes françaises et
européennes engagé à partir de 2007, ceci pour les besoins de l’appel à projet des PAPI labellisés. Cette
méthode standardisée est une synthèse des outils jugés les plus adaptés parmi les pratiques existantes.
Le document, dont le contenu est technique, est à destination principale des bureaux d’études ou
des collectivités territoriales ayant la charge de réaliser une ACB sur des projets d’aménagements
hydrauliques et des services de l’État ayant à les étudier. L’utilisation de cette méthode est recommandée
mais n’est pas strictement obligatoire dans le cadre de la labellisation PAPI.
• Un guide à l’usage des maîtres d’ouvrage et de leurs partenaires, objet du présent document, a
été élaboré par le CEPRI et le Ministère. Il doit permettre de faciliter l’appropriation des démarches
d’ACB par les acteurs locaux, leur compréhension et les interprétations que l’on peut en faire. Il vise ainsi
à faire de l’ACB un réel outil d’information réciproque, de discussion et de débat local favorisant la struc-
turation de stratégies pertinentes de gestion du risque d’inondation. Il s’adresse ainsi spécifiquement
aux porteurs de projet et à leurs partenaires financeurs.
Ces documents sont disponibles sur les sites Internet du CEPRI et du MEDDTL.
Un réseau d’échange pour progresser ensemble
Le MEDDTL et ses partenaires animent un réseau d’échange d’expériences d’ACB à destination des collec-
tivités territoriales et des services de l’État concernés par ce type de démarche. Concrètement, ce réseau
d’échange prend différentes formes : journées d’information et journées de formation destinées aux services
de l’État et aux maîtres d’ouvrage, FAQ sur un site Internet dédié, mise à disposition de rapports d’utilisation
de la méthode ACB sur des sites pilotes, etc.
À noter : la DREAL Rhône-Alpes a procédé à un travail semblable en 2010 en mettant à disposition des
porteurs de projet, une série d’outils : un “kit” d’ACB comportant un guide d’accompagnement présentant
notamment la méthodologie, une base de données des biens exposés au risque d’inondation et un catalogue
de fonctions de dommage.