Support de la formation « Ruissellements, risques d’inondation et urbanisme (2) : comment procéder avec les autorisations d’urbanisme ?« , donnée par JF Ouvry le 05/05/2009
1. La philosophie de l’intervention et objectifs
2. Cadre juridique
3. Quels réflexes pour un examinateur ?
4. Une procédure d’examen et de vérification des dossiers avec diverses méthodes
5. Bilan
6. Bibliographie