Type : présentation

Auteur(s) : LANGLOIS, Catherine

Date : 12/04/2012

Institution(s) / publication(s) :

  • DDTM de la Seine-Maritime

Référence bibliographique :

LANGLOIS, Catherine, 2012. Les réformes relatives à l’étude d’impact et aux enquêtes publiques. In : Formation technique AREAS [en ligne]. formation technique. Seine-Maritime. 12 avril 2012. Disponible à l’adresse : https://www.areas-asso.fr/wp-content/uploads/2021/09/reforme-decrets-etude-impact-enq-publique-janv-2012-new.pdf.

Droits : Librement diffusable, reproduction soumise à autorisation

Public(s) cible(s) :

  • techniciens

Contenu : Connaissance des phénomènes, théorie, Préconisations techniques

Domaine(s) technique(s) :

  • ingénierie foncière et réglementaire

Mots clés :

  • Enquête publique
  • Etude d'impact
  • Réglementation